Annie Bourguet


De: Annie Bourguet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2003-08-03"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000784735(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Annie Bourguet
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Remplace:M. Mericq
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bourguet (Annie)
vice-président (Charleville-Mézières)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bourguet (Annie)
vice-président (Charleville-Mézières)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Bourguet (Annie)
vice-président (Charleville-Mézières)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.